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ARTICLE 1 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des Produits.

ARTICLE 2 - Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

Adresse postale : Maison Muslim, 23 rue du 26 août 1944 Oissery 77178
Email : Maison.muslim@gmail.com

ARTICLE 3 - Conditions de Retour des Produits

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est non conforme ou défectueux.

Le retour des Produits doit être effectué à l’adresse suivante :

Adresse : Maison Muslim, 23 rue du 26 août 1944 Oissery 77178

ARTICLE 4 - Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 5 - Échanges

En cas de non-conformité ou de Produit défectueux, le Client devra notifier le Vendeur par écrit (courrier ou email) et retourner le Produit à l’adresse indiquée ci-dessus. Le Vendeur s’engage à échanger le Produit non conforme ou défectueux par un Produit identique, sous réserve de disponibilité. À défaut, le Vendeur remboursera le Client.

ARTICLE 6 - Responsabilité et Garantie

Les dispositions relatives aux garanties légales sont rappelées aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et des vices cachés du Produit vendu.

Extrait des articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Pour toute question relative à l’exercice de votre droit de rétractation ou pour signaler un Produit non conforme ou défectueux, veuillez nous contacter à :

Email : Maison.muslim@gmail.com